Les problèmes de Tether pourraient bientôt inclure le droit antitrust

A propos de l’auteur

Thibault Schrepel est professeur associé de droit à l’université d’Amsterdam et membre de la faculté du Centre CodeX de l’université de Stanford. Il est l’auteur de l’ouvrage récemment publié « Blockchain + Antitrust : The Decentralization Formula » (Edward Elgar, 2021), disponible en accès libre. Les opinions exprimées ici sont les siennes et ne représentent pas nécessairement celles de la Commission européenne. Décryptage.

La Commodity Futures Trade Commission (CFTC) a récemment publié un communiqué de presse. infligé une amende à Tether, émetteur de monnaies stables, s’est vu infliger une amende de 41 millions de dollars pour avoir vendu des monnaies stables. faussement en affirmant que chacun de ses jetons USDT était entièrement garanti par des dollars américains. L’agence a également infligé une amende de 1,5 million de dollars à la société sœur de Tether, Bitfinex, pour avoir laissé des Américains échanger des USDT et des bitcoins sans autorisation officielle.

Les amendes ont constitué un nouvel œil noir pour Tether, qui a été poursuivi par des accusations d’irrégularités financières, mais elles pourraient être relativement mineures par rapport à ce qui attend Tether : la loi antitrust.

Fin 2019, de multiples investisseurs en crypto-monnaies ont déposé quatre plaintes (consolidé plus tard) alléguant que Tether et Bitfinex ont manipulé les marchés de crypto-monnaies. Selon les plaignants, ce comportement a indûment « signalé » à Tether et à Bitfinex qu’ils avaient manipulé les marchés des crypto-monnaies.[ed] au marché qu’il y avait une demande rapidement croissante pour les crypto-monnaies », et a gonflé les prix. Peu après, affirment-ils, le marché a perdu 466 milliards de dollars en moins d’un mois, ce qui les a conduits à demander un triple dédommagement en leur nom et au nom d’autres acheteurs de crypto-monnaies, à hauteur de 1,4 trillion de dollars.

Plusieurs des réclamations faites par le plaignant ont été rejetées par un juge fédéral à New York en septembre. Mais une plainte déposée en vertu de la section 2 du Sherman Act interdisant la monopolisation n’a pas été rejetée, ce qui signifie que l’antitrust pourrait jouer un rôle central dans l’issue de ce litige.

Selon les plaignants, Tether contrôlait « plus de 80 % du marché des monnaies stables aux États-Unis et dans le monde ». Tether a donc[d] un pouvoir de monopole ». Sur cette base, les plaignants affirment que « l’émission d’USDT non adossés visait à obtenir une plus grande part de marché afin que Tether puisse éliminer la concurrence des stablecoins et maintenir un contrôle des prix sur le marché des bitcoins et des crypto-monnaies. » Cette supposée pratique de monopolisation « gonfle[d] l’une des plus grandes bulles de l’histoire ».

Si les plaignants l’emportent, ils pourraient infliger à Tether l’une des plus grosses amendes antitrust de l’histoire des États-Unis, mais aussi ouvrir la porte à d’autres problèmes en Europe, où un projet de loi sur le commerce électronique a été adopté. Directive européenne de 2014 a facilité l’application privée des actions antitrust. Si cela se concrétise, cela sonnerait probablement le glas de Tether et jetterait également le doute sur la valeur du marché cryptographique plus large.

Dans l’attente de l’issue du litige Tether, il y a des raisons de s’inquiéter. plusieurs leçons nous pouvons déjà tirer de cette affaire.

Tout d’abord, le litige Tether et les autres affaires antitrust liées à la blockchain concernent principalement les crypto-monnaies, ce qui montre que les enquêtes antitrust sont très axées sur les jetons pour le moment. Les comportements anticoncurrentiels liés aux contrats intelligents et les applications décentralisées n’ont pas encore attiré l’attention.

Ceci étant dit, les affaires antitrust concernant les crypto-monnaies sont déjà diverses. Dans la toute première, Gallagher c. Bitcointalk.org (2018), un passionné de bitcoin a déposé une plainte contre la Fondation Bitcoin et les propriétaires de bitcoins pour l’avoir exclu de celle-ci. Il a fait valoir qu’ils ont conspiré contre lui pour empêcher une nouvelle concurrence dans l’espace, violant ainsi la section 1 du Sherman Act (c’est-à-dire l’interdiction de la collusion). Puis, en United American Corp. v. Bitmain (2018), le plaignant a fait valoir que diverses entreprises (y compris celles de Roger Ver, éminent investisseur en bitcoin) ont comploté pour détourner le réseau Bitcoin Cash, là encore en violation de la section 1 du Sherman Act. En revanche, l’affaire Tether est fondée sur la section 2 de la loi Sherman. En bref, toute la panoplie du droit antitrust est déployée dans les affaires de crypto.

Le deuxième enseignement concerne la possibilité pour les personnes et les entreprises de manipuler certaines blockchains ou, à tout le moins, d’influencer leur valeur. Dans le cas de Tether, sa conception permettrait à une poignée de personnes de décider entre elles de la création de nouveaux tokens. Cette situation met en évidence la nécessité d’étudier le « jeu de pouvoir » au sein de chaque blockchain et comment les interactions entre les participants à la blockchain peuvent influencer les écosystèmes décentralisés. Cela implique une analyse des caractéristiques techniques de chaque blockchain, qui définissent leur gouvernance.

La troisième leçon est que de nouveaux outils et tactiques sont nécessaires pour détecter les comportements anticoncurrentiels potentiels. Cela inclut le déploiement d’outils analytiques puissants – l’article académique qui a conduit à l’affaire Tether étudié « plus de 200 gigaoctets de données transactionnelles provenant de plus de dix sources différentes ». Pendant ce temps, les régulateurs auront besoin coopérer avec les communautés blockchain pour faire respecter les règles juridiques dans un écosystème décentralisé.

La quatrième et dernière leçon concerne la nécessité de penser le droit antitrust et la blockchain ensemble. Comme on peut le constater, et indépendamment du bien-fondé de cette affaire contre Tether, la blockchain est une infrastructure qui n’empêche pas à elle seule toutes les pratiques anticoncurrentielles (potentielles). Elle a besoin du droit antitrust autant que la loi antitrust a besoin de blockchain pour décentraliser davantage les économies modernes.

Avis de non-responsabilité

Les points de vue et opinions exprimés par l’auteur le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, d’investissement ou autres.

Source link