La Russie examine un projet de loi visant à légaliser le marché des actifs numériques

  • Le Cabinet des ministres russe a présenté à la Douma d’État un projet de loi sur les taxes sur les transactions avec des actifs numériques.
  • La communauté des crypto-monnaies a célébré cette nouvelle.

Certaines dispositions du projet de loi ont été clarifiées et précisées, notamment celles relatives aux activités de minage numérique, selon le message sur le site du ministère.

Le document prévoit la création d’une réglementation complète du marché des crypto-monnaies, y compris l’ordre des transactions avec les monnaies numériques et leur émission, ainsi que la détermination des spécificités des activités des sujets du marché des crypto-monnaies.

Le document clarifie les caractéristiques de la TVA pour les opérations de vente d’actifs numériques, l’impôt sur les sociétés, ainsi que l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les bénéfices et les revenus des contribuables provenant de la vente d’actifs numériques.

Selon le projet de loi, la TVA sera soumise aux services des opérateurs de systèmes d’information, qui émettent des actifs financiers numériques (DFA), ainsi qu’aux opérateurs d’échange d’actifs financiers numériques pour l’admission de droits numériques.

Le résultat financier des transactions avec CFA est déterminé à la date de paiement des revenus séparément pour chaque transaction et pour leur totalité.

La base d’imposition des opérations sur titres non négociés sur le marché organisé des valeurs mobilières peut être réduite du montant de la perte sur les opérations avec le CFA.

Lors de la réalisation de droits numériques comprenant à la fois des jetons de sécurité et des jetons d’utilité, la base d’imposition sera déterminée comme la différence entre le prix de réalisation et d’acquisition dudit droit numérique avec le montant de la taxe pris en compte.

L’impôt sur le revenu des organisations russes détenant des droits numériques sera de 13 %, pour les sociétés étrangères de 15 %.

L’émetteur du CFA a jusqu’au 1er février 2023 pour faire rapport à l’administration fiscale sur les transactions réalisées au cours de l’année 2022 avec le CFA et les personnes physiques parties à la transaction.

Rappelons, que des amendements au code des impôts concernant la fiscalité des transactions avec des crypto-actifs pourront être adoptés parallèlement au projet de loi « Sur la monnaie numérique ». Ce dernier prévoit des transactions avec des crypto-monnaies via des banques russes, l’identification des détenteurs de portefeuilles de crypto-monnaie et la séparation des investisseurs par qualification.

Réaction de la crypto-communauté

Cette nouvelle a été chaleureusement accueillie par la communauté des crypto-monnaies. Le PDG de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, a écrit un message sur Twitter : « La Russie légalisera la cryptographie pour les paiements. Surprise Surprise. »

Mais ensuite, il a dû supprimer le message car l’information s’est avérée non confirmée. Un journal en ligne russe local «Коммерсантъ” a publié un article contenant des informations sur la version prétendument finale du document. Le document consacre la terminologie liée à la monnaie numérique, le cadre réglementaire pour sa circulation et son émission, et un certain nombre d’autres aspects. Il introduit un grand nombre d’exigences en matière d’identification, de comptabilité et de certification, mais, comme l’ont noté les experts interrogés, ces exigences n’affecteront pas les transactions avec la crypto-monnaie en dehors de l’infrastructure d’information russe.

Soit dit en passant, en cas de légalisation complète des actifs numériques, la Russie pourra utiliser des crypto-monnaies, telles que le bitcoin, pour recevoir le paiement des exportations de gaz et de pétrole sous sanctions.